La procédure de faillite
3 juin 2010. La faillite est une décision difficile pour toute personne ou toute entreprise qui en fait la demande et une procédure légale existe pour se conformer à ce choix. Lors de la demande, le débiteur et le créancier doivent comprendre la procédure prévue par le tribunal et celle-ci a été engagée de sorte que le débiteur et les créanciers peuvent en bénéficier. La procédure décrite est standard et vous devez connaître la loi applicable dans votre pays afin de voir si certains détails sont différents.
La preuve de faillite
Un groupe de créanciers peuvent soumettre une requête collective
si le total des dettes est très élevé.
La liquidation des biens
Ensuite, les articles de valeur peuvent être vendus par l'agence
de recouvrement qui a la responsabilité de changer les biens en
argent.
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Articles complémentaires sur les dettes
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- Dettes d'héritage ou de succession
